Le Québec se comporte en république de bananes, dit Amir Khadir
04 04 2009
Amir Khadir Photo : Le Soleil
Le Québec se comporte en république de bananes, dit Amir Khadir
http://www.cyberpresse.ca
jeudi 2 avril 2009
Jocelyne Richer - Le Québec se comporte comme une république de bananes, en offrant son sous-sol aux compagnies minières sans percevoir de redevances en retour, a dénoncé le député Amir Khadir, jeudi.
La générosité envers les minières manifestée par le gouvernement Charest lui fait penser à l’époque de Maurice Duplessis, alors que « c’était une cenne la tonne » du minerai extrait.
« On fait actuellement pire qu’une république de bananes », a-t-il conclu.
En Chambre, il s’en est pris au ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, qui a eu bien du mal à expliquer pourquoi le gouvernement ne se montrait pas plus prompt à exiger des compagnies minières qu’elles versent leur dû au trésor public pour pouvoir extraire nos minerais.
La veille, dans son rapport annuel, le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, avait noté le laxisme du gouvernement, qui n’applique pas sa loi et ne s’assure pas de percevoir les sommes dues en termes de droits miniers.
Entre 2002 et 2008, 14 compagnies minières n’ont pas versé un seul sou de redevances à Québec, malgré une production d’une valeur totale de 4,2 milliards $.
Quant aux autres, elles n’ont versé au total que 259 millions $ de droits miniers, durant la même période, au lieu des 2 milliards $ dus.
Ces compagnies n’auront donc versé à Québec que 1,5 pour cent de leurs profits, plutôt que 12 pour cent, comme l’exige la loi, a calculé le vérificateur général.
« Il faut respecter une juste proportion entre les charges à appliquer et les emplois à créer, et c’est comme ça que le Québec va gagner », a répliqué le ministre Simard, en lisant ses notes.
Le plus important, à ses yeux, consiste pour le gouvernement à faire en sorte que « les gens viennent investir au Québec pour développer le secteur minier ».
Le député de Mercier a jugé ces propos « évasifs » et s’est demandé quel intérêt le Québec avait à s’ouvrir ainsi aux minières, s’il n’en retirait aucun bénéfice.
« A quoi bon épuiser nos ressources ? A quoi bon dévaster notre territoire ? A quoi bon ouvrir d’autres routes, si c’est pour toucher des miettes ? », s’est interrogé le député, en point de presse.
Information prise ici
http://www.vigile.net/Le-Quebec-se-comporte-en
Un autre article sur le même sujet
Rapport du vérificateur général sur les mines
Amir Khadir veut qu’on mette fin au pillage
La majorité des compagnies minières n’ont payé aucune redevance en 2007-08
Le Devoir http://www.ledevoir.com/
vendredi 3 avril 2009
Louis-Gilles Francoeur - Les révélations du vérificateur général du Québec au sujet de la perte de contrôle de Québec sur le secteur minier québécois a incité hier les écologistes et le député de Québec solidaire, Amir Khadir, à réclamer une refonte de la politique et de la loi sur les mines pour mettre fin aux privilèges, aux passe-droits, au laxisme et aux abus mentionnés dans ce rapport.
De son côté, le ministre délégué aux mines au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Serge Simard, défiait les attaques de l’opposition en répétant en substance que le Québec entendait demeurer le « paradis des mines » prisé par les industriels.
Mais pour Amir Khadir, « au cours des dernières années, les minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et en métaux. Là-dessus, ces compagnies n’ont payé que 260 millions en redevances, soit un maigre 1,5 %. C’est dix fois moins qu’un pourboire au restaurant ! Plus scandaleux encore, 11 des 14 compagnies minières en place ont même poussé l’audace jusqu’à ne verser aucune redevance en 2007-08. Clairement, on se rit de nous. On est loin, très loin du 12 % de leurs profits exigé par la loi. Ce sont pourtant des bénéfices gigantesques pour des compagnies qui exploitent les richesses de notre nation, parfois même aux frais des contribuables. À titre d’exemple, les contribuables québécois devront débourser 12 millions pour aménager à Malartic un site pour les résidus miniers de la mine d’or Osisko ».
Pour Christian Simard, de Nature-Québec et de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, « les constats du vérificateur indiquent que l’étendue des dégâts dépasse notre évaluation, voire nos pires appréhensions ».
« Le rapport démontre, poursuit-il, que les contribuables québécois se font flouer par une industrie qui ne s’acquitte pas de ses obligations minimales sur le plan fiscal. Et c’est pire du côté environnemental. Les dépôts pour la restauration des sites miniers totalisent 109 millions sur une facture évaluée à plus de 350 millions : les deux tiers seront donc refilés aux contribuables quand les minières auront empoché les milliards. On constate aussi que 56 % des inspections ne font l’objet d’aucun rapport et encore moins de poursuites. »
De plus, dit-il, « le ministère des Ressources naturelles ignore les avis [du ministère] de l’Environnement et il n’évalue même pas la solvabilité des tiers auxquels les mines confient la responsabilité de restaurer leurs sites. Les Ressources naturelles libèrent les minières de leurs obligations sans respecter des critères rigoureux et uniformes. On est en face d’un laxisme généralisé et la conservation, une mission étatique qui relève pourtant aussi des Ressources naturelles, est complètement bafouée par ce ministère, de l’avis même du vérificateur général, encore là ».
Dans ce contexte, conclut le porte-parole de Nature-Québec, on comprend que les minières se sentent au Québec dans le « paradis des mines » : « Mais, dit-il, ce paradis pour les uns est un enfer pour les contribuables à qui on refile la facture de ce pillage. » Il est inacceptable que Québec se prépare à ouvrir le Grand Nord à cette industrie dans un pareil contexte et cela, en plus, au moment où l’on voit se profiler la multiplication des sites miniers à ciel ouvert, comme la mine Osisko.
« Il y a là désormais, dit-il, un motif suffisant pour marquer un temps d’arrêt jusqu’à la refonte de la loi des mines » afin d’intégrer dans le développement de cette industrie les dimensions sociales et environnementales, jusqu’ici reléguées aux oubliettes, selon le vérificateur général.
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