Publié le lundi 2 février 2009

Un déni de justice pur et simple

02 02 2009

Dossier : science et démocratie

"Un déni de justice pur et simple"


jeudi 29 janvier 2009 par Gabrièle Briggs

Le Programme de protection des passagers, aussi connu comme la liste des personnes interdites de vol, est aujourd’hui dans la mire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Dans son rapport annuel paru en décembre 2008, la commissaire Jennifer Stoddart met en doute l’efficacité du Programme et juge qu’il porte atteinte aux droits fondamentaux des Canadiens.

Depuis le 18 juin 2007, le Programme de protection des passagers autorise le ministre des Transports à refuser l’embarquement de toute personne répertoriée sur la Liste de personnes désignées, une liste d’individus potentiellement dangereux pour la sécurité aérienne. Toutefois, de nombreuses failles sont apparues lorsque des voyageurs innocents ont été confondus avec des personnes recensées. Les premiers cas sont survenus dès les premiers jours de son entrée en vigueur, fait valoir le rapport de la commissaire.

Jennifer Stoddart rapporte le cas surprenant de deux garçons du même nom. Tous deux ont été interceptés à des moments différents par des transporteurs aériens, car leur nom figurait sur une liste de personnes interdites de vols. Après une longue attente, ils ont toutefois pu prendre l’avion. Leur âge (10 et 15 ans) prouvait qu’ils ne posaient pas une menace pour la sécurité. Selon le rapport de commissaire, « un représentant de la compagnie aérienne a mis en garde une des familles en indiquant que leur fils aurait des problèmes chaque fois qu’il prendrait l’avion et lui a fait une suggestion radicale : changer de nom ».

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La liste des personnes interdites de vol » un autre exemple de l'inéfficacité des con-conservateurs